Informations légales
Le critère « Informations Légales » regroupe le numéro de SIRET, le code APE et le numéro RCS.
Ce critère est disponible dans (presque) tous les types.
Le numéro de SIRET (système d’identification du répertoire des établissements) comprend 14 chiffres. Notez bien qu’une entreprise (identifiée par son numéro de SIREN) peut avoir plusieurs établissements.
Lire cette page pour plus d’informations.
Le numéro de SIRET est utilisé par la plateforme DATAtourisme, et notamment par les utilisateurs des données. En tant que numéro unique d’identification, il leur permet de compiler des informations issues de bases de données diverses.
Une norme de saisie a été définie et un système de contrôle mis en place : il convient de saisir les 14 chiffres du numéro de SIRET sans aucun séparateur, ni espace.
Le code APE (Activité Principale Exercée) est attribué par l’Insee lors de l’inscription de l’entreprise. Il comprend 5 caractères.
On trouve la liste des codes APE dans la Nomenclature d’Activités Française (NAF), qui répertorie les secteurs d’activités économiques, sur le site de l’INSEE.
Notez bien qu’il s’agit de l’activité principale : une boulangerie portera le code APE 10.71C, même dans sa fiche « restaurant » (de nombreuses boulangeries ont une activité annexe de petite restauration, dans le même établissement).
Quel peut être l’usage dans SITLOR ? Une collectivité a récemment demandé un export des restaurants traditionnels afin de leur verser une aide financière. Ces établissements sont identifiés avec le code APE 56.10A. Sans information exhaustive dans SITLOR, il est difficile de répondre à cette demande.
Vous avez remarqué la façon de saisir les codes APE de l’INSEE ? Il est saisi avec un point, ce qui donne en réalité 6 caractères. Contrairement au SIRET, la saisie dans SITLOR est très variable. Une norme de saisie devrait être définie.
Le numéro RCS est le numéro d’identification au Registre du Commerce et des Sociétés. Il se compose de la ville d’immatriculation et du numéro SIREN de l’entreprise. Par exemple : Thionville B 753 351 600.
Nous n’avons pas identifié d’usage à ce jour, ni défini de norme de saisie particulière.
Comment obtenir ces informations pour compléter les fiches de vos prestataires touristiques ?
Demandez à Google ! Par exemple, Klauss + numéro de SIRET me renvoie vers ce site (il existe de multiples sites) : https://www.societe.com/societe/domaine-de-la-klauss-753351600.html où je peux copier-coller les différents codes, vérifier le statut de l’entreprise et le nom des dirigeants. C’est bien utile pour renseigner au plus juste l’onglet Prestataire.