Classement des meublés
Le classement est la répartition de l’hébergement dans une catégorie allant de 1 à 5 étoiles à partir de critères officiels et déterminant son niveau de confort.
C’est l’état qui détermine les procédures de classement des meublés de tourisme selon des modalités fixées par décret.
La décision de classement d’un meublé de tourisme dans une catégorie se fait en fonction de critères fixés par un tableau de classement homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.
(Code du tourisme – Article L324-1).
La visite de classement est effectuée par un organisme évaluateur accrédité, par exemple un relais départemental Gîtes de France, une UDOTSI ou bien une société privée spécialisée.
Consultez la liste des organismes de contrôle sur le site d’Atout France :
https://www.classement.atout-france.fr/les-organismes-accredites.
La décision de classement, valable 5 ans, est prononcée par l’organisme qui a effectué la visite de classement. L’organisme transmet cette décision via une interface en ligne dénommée CLASS au Comité Départemental du Tourisme (CDT) ou Agence de Développement Touristique (ADT).
En cas de doute sur un classement, contactez votre administrateur SITLOR.
Dans MAJSIT, les informations relatives au classement doivent être renseignées dans ces 3 critères :
- Catégorie de l’hébergement, qui est un critère obligatoire,
- Date officielle de classement, au format date,
- Informations classement, au format texte, qui permet de saisir le nom de l’organisme de classement et le numéro « décision de classement ».
